Politique de confidentialité

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Conformément à la Loi 25, Traitement au bitume 3 Diamants a désigné une personne responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne veille au respect de la présente politique et traite les demandes reçues.

Responsable : Jonathan Trudel, Propriétaire. Courriel : tr3diamants@gmail.com. Téléphone : 819-996-1623.

2. Renseignements personnels que nous recueillons

Nous recueillons uniquement les renseignements que vous nous transmettez volontairement au moyen des formulaires de soumission, de contact ou de candidature :

• Votre nom
• Votre numéro de téléphone
• Votre adresse courriel (facultative)
• L’adresse ou le secteur des travaux (formulaire de soumission)
• Le service souhaité
• Les détails du projet que vous choisissez d’inclure dans votre message

3. Renseignements techniques et journaux de sécurité

Afin de protéger l’accès à l’espace d’administration contre les tentatives d’intrusion, nous conservons temporairement l’adresse IP associée aux tentatives de connexion échouées. Ces données sont supprimées automatiquement après 15 minutes.

Nous ne recueillons aucun renseignement sensible au sens de la Loi 25 (notamment renseignements de santé, biométriques ou financiers). Le site ne recueille pas votre géolocalisation.

4. Fins de la collecte

Vos renseignements sont utilisés uniquement aux fins suivantes :

• Répondre à votre demande et communiquer avec vous
• Préparer et transmettre une soumission
• Planifier et exécuter les travaux demandés
• Traiter une candidature reçue par le formulaire Carrières
• Assurer la sécurité du site et prévenir les accès non autorisés

5. Consentement

En soumettant un formulaire, vous consentez à ce que nous utilisions les renseignements fournis aux fins décrites ci-dessus. Ce consentement est libre, éclairé et donné à des fins précises.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en écrivant à tr3diamants@gmail.com. Le retrait du consentement peut nous empêcher de donner suite à votre demande de soumission.

6. Témoins (cookies) et technologies de suivi

Le site n’utilise aucun témoin publicitaire, aucun outil de mesure d’audience et aucune technologie de profilage. Seuls les témoins strictement nécessaires au fonctionnement sont utilisés :

• NEXT_LOCALE : conserve votre choix de langue (français ou anglais).
• admin_session : maintient la session ouverte dans l’espace d’administration réservé à l’entreprise. Ce témoin n’est jamais créé pour les visiteurs du site.

7. Communication à des tiers

Nous ne vendons, ne louons ni n’échangeons vos renseignements personnels. Ils sont communiqués uniquement aux fournisseurs qui hébergent et acheminent nos données, et seulement dans la mesure nécessaire :

• Neon (hébergement de la base de données où sont conservées les demandes)
• Formspree (acheminement du courriel de notification à l’entreprise)
• Cloudflare (hébergement et diffusion du site web)

8. Renseignements conservés à l’extérieur du Québec

Nos fournisseurs d’hébergement conservent et traitent les renseignements à l’extérieur du Québec, notamment aux États-Unis (us-east-1 (Virginie, États-Unis)). Vos renseignements peuvent donc être assujettis aux lois d’une autre juridiction.

Conformément à l’article 17 de la Loi 25, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée est réalisée avant toute communication de renseignements personnels à l’extérieur du Québec, afin de s’assurer qu’ils bénéficient d’une protection adéquate.

9. Durée de conservation

Nous conservons vos renseignements uniquement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou pour la durée exigée par la loi.

Les demandes de soumission et de contact sont conservées pour la durée de la relation d’affaires et jusqu’à trois (3) ans suivant le dernier contact, après quoi elles sont détruites ou anonymisées. Les journaux de tentatives de connexion sont supprimés après 15 minutes.

10. Mesures de sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements :

• Chiffrement des communications entre votre navigateur et le site (TLS/HTTPS)
• Base de données à accès restreint, protégée par identifiants confidentiels
• Espace d’administration protégé par mot de passe et par une session signée
• Limitation du nombre de tentatives de connexion pour contrer les attaques automatisées
• Accès aux renseignements limité aux personnes qui en ont besoin

11. Vos droits

La Loi 25 vous accorde les droits suivants à l’égard de vos renseignements personnels :

• Droit d’accès : obtenir une copie des renseignements que nous détenons sur vous
• Droit de rectification : faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement en tout temps
• Droit à la désindexation et à la suppression : demander que cessent la diffusion ou l’utilisation de vos renseignements dans les cas prévus par la loi
• Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé

12. Comment exercer vos droits

Pour exercer l’un de ces droits, écrivez au responsable de la protection des renseignements personnels à tr3diamants@gmail.com, ou téléphonez au 819-996-1623. Nous répondrons dans un délai maximal de 30 jours suivant la réception de votre demande. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de donner suite.

13. Décisions automatisées

Aucune décision vous concernant n’est prise sur la base d’un traitement exclusivement automatisé de vos renseignements personnels. Chaque demande est évaluée par une personne.

14. Incidents de confidentialité

En cas d’incident de confidentialité présentant un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserons avec diligence et informerons la Commission d’accès à l’information du Québec, conformément à la loi. Un registre des incidents est tenu.

15. Plainte auprès de la Commission d’accès à l’information

Si vous êtes insatisfait du traitement de votre demande, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec : cai.gouv.qc.ca, ou par téléphone au 1 888 528-7741.

16. Modifications à la politique

Nous pouvons modifier la présente politique afin de refléter des changements à nos pratiques ou à la loi. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter périodiquement.